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Resultados de la Wikipedia en francés.
- son action. Rapport entre le promettant et le bénéficiaire Le bénéficiaire a un droit direct (le tiers peut agir contre le promettant en cas de non exécution)…4 kB (574 palabras) - 09:02 28 may 2022
- est un terme du droit. Le tiers payant : dispositif où la dépense n'est pas (ou pas entièrement) payée par son bénéficiaire, mais payée par une tierce…1 kB (180 palabras) - 14:32 13 may 2019
- partageant un même nom. Un bénéficiaire est au sens large celui qui tire un bénéfice. Plus particulièrement, le mot bénéficiaire est utilisé dans les contextes…2 kB (314 palabras) - 01:16 16 may 2023
- si le tiers à son retour ne souhaite pas ratifier la promesse du promettant envers le tiers, l'accord tombera à l'eau et le tiers bénéficiaire pourra…4 kB (634 palabras) - 15:40 27 jul 2022
- est à noter que le bénéficiaire peut être indifféremment le constituant, le fiduciaire ou encore un tiers. Dans la mesure où un tiers serait désigné, il…9 kB (1175 palabras) - 12:22 9 dic 2019
- des numéros de chèques, de bordereaux, pour contrôle, le nom du tiers (bénéficiaire ou émetteur) la date où l'opération a eu lieu la date de valeur,…3 kB (441 palabras) - 17:03 4 jun 2021
- l’acheteur d’un bien et/ou au bénéficiaire d’une prestation d’en voir le règlement acquitté par une tierce personne ou un organisme tiers. Cela revient en pratique…10 kB (1195 palabras) - 03:47 1 feb 2024
- L'identifiant du compte courant du bénéficiaire (appelé IBAN) . Certaines banques se contentent du nom et adresse du bénéficiaire, mais cela est moins sûr pour…10 kB (1371 palabras) - 12:07 26 ene 2024
- caractère intuitu personae à l’égard du bénéficiaire. Le pacte oblige le promettant à offrir au bénéficiaire la préférence s’il vend mais ni les aliénations…8 kB (1190 palabras) - 20:25 20 sep 2023
- formalités et règles d'écriture de certains contrats, la contrepartie, le tiers bénéficiaire, l'exécution du contrat, les moyens de défense et la procédure civile…6 kB (819 palabras) - 02:12 21 mar 2024
- tiers bénéficiaire de la lettre de garantie. Ceci a pour effet de déjouer la règle « pay to be paid », chère aux P&I, en permettant l’action du tiers…14 kB (2039 palabras) - 18:23 24 feb 2023
- tiers pour son compte (cas de « l’assurance pour le compte de qui il appartiendra », par exemple). Les tiers bénéficiaires : les tiers bénéficiaires sont…13 kB (1660 palabras) - 10:32 17 nov 2023
- somme d'argent à un bénéficiaire. L'endossement est le mécanisme par lequel le bénéficiaire d'un moyen de paiement le transmet à un tiers (pour paiement ou…9 kB (1034 palabras) - 11:21 14 abr 2024
- internationale (reconnaissance de la qualité de réfugié, d’apatride ou de bénéficiaire de la protection subsidiaire) ; Une mission de protection juridique et…26 kB (3367 palabras) - 11:00 30 oct 2023
- sur investissement pour se rembourser en totalité, avec une marge bénéficiaire. Le tiers-investisseur et son client peuvent en outre bénéficier de certaines…18 kB (2457 palabras) - 11:09 22 nov 2023
- Le parti au pouvoir, le Bharatiya Janata Party (BJP), a été le grand bénéficiaire de ce système avec plus de 750 millions de dollars reçus entre 2019 à…58 kB (2330 palabras) - 11:30 26 abr 2024
- un moyen de paiement scriptural certifié par un tiers. À la demande de l'émetteur ou du bénéficiaire du chèque, le banquier tiré peut apposer un visa…2 kB (208 palabras) - 23:54 26 nov 2017
- membres du Clergé, ni de la Noblesse. De ce fait, le roturier n'est pas bénéficiaire des privilèges des membres du Clergé et de la Noblesse, notamment les…6 kB (754 palabras) - 11:46 29 may 2023
- biens à un ou plusieurs tiers ou à une ou plusieurs institutions — le(s) trustee(s) — pour le compte du ou des bénéficiaire(s). Il est également possible…33 kB (4662 palabras) - 00:44 21 nov 2023
- personne via un tiers. Il y a fidéicommis quand une personne via son testament transmet tout ou partie de son patrimoine à un bénéficiaire, en le chargeant…3 kB (369 palabras) - 09:58 2 dic 2019
- américaine, et il proposait comme solution de taxer d’un tiers les successions directes, de deux tiers des successions provenant du grand-père, et de la totalité…164 kB (18 253 palabras) - 22:06 27 abr 2024